Le gouvernement congolais a adopté un nouveau code minier le 8 avril 2026, visant à moderniser le cadre juridique du secteur et à attirer de nouveaux investissements, tout en assurant une meilleure répartition des bénéfices avec les acteurs locaux.
Réforme du code minier en République du Congo : 10% du capital réservé aux investisseurs nationaux
Dans un contexte où le secteur minier représente un levier stratégique pour diversifier l’économie de la République du Congo, encore largement dominée par le pétrole, le gouvernement a adopté un nouveau code minier le 8 avril 2026. Porté par des objectifs de transparence, de sécurité juridique et de valorisation des ressources locales, ce texte vise à attirer de nouveaux investissements structurants tout en assurant une meilleure contribution du secteur aux recettes fiscales et au développement durable du pays.
Plus d infos sur Le Journal du Congo
Une réforme pour moderniser le cadre juridique et attirer de nouveaux investissements
Le Parlement de la République du Congo a adopté en séance plénière le projet de loi portant nouveau code minier le 8 avril 2026, marquant une étape décisive dans la modernisation du cadre juridique du secteur des ressources minérales. Cette réforme, approuvée par le gouvernement en Conseil des ministres en novembre 2025, vise à renforcer la gouvernance, la transparence, la participation de l’État et l’attractivité des investissements dans le secteur.
« Le code minier actuel, conçu essentiellement pour attirer les investisseurs au moyen d’une souplesse perceptible, notamment à travers le régime fiscal et douanier très avantageux au profit des opérateurs miniers, a montré ses insuffisances. Pour pallier celles-ci, il est donc nécessaire de réformer en profondeur ce code afin de l’adapter aux évolutions du secteur minier constaté sur le plan national, sous-régional, régional et international », explique LEKOUNDZOU TSATSA, Secrétaire de la Commission Économie et Finances à l’Assemblée nationale.
Des innovations pour renforcer l’attractivité et la régulation du secteur
La réforme prévoit plusieurs innovations destinées à attirer de nouveaux investissements tout en assurant une meilleure répartition des bénéfices. Parmi ces mesures, on peut citer l’ouverture obligatoire de 10% du capital des sociétés minières aux acteurs locaux, la création d’un cadastre minier modernisé et l’intégration de fonds séquestres pour le développement de projets.
« La société nationale des mines solides à créer sera dénommée Société Générale des Mines du Congo, en sigle Sogemco. Il s’agira, à l’instar de la SNPC, d’un instrument stratégique de souveraineté économique », précise LEKOUNDZOU TSATSA.
En renforçant la transparence, la prévisibilité fiscale et l’intégration du contenu local, la réforme vise à sécuriser et attirer de nouveaux investissements tout en assurant une répartition plus équitable des bénéfices avec les communautés locales. Selon le Rapport Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives 2023, le secteur extractif représentait en 2023 environ 53% du PIB, 66% des recettes publiques et 72% des exportations de la République du Congo, soulignant l’importance du pétrole et du minier dans l’économie.
